LNSO - Fouille archéologique - « lieudit Menjot » - commune de Sainte Colombe en Bruilhois (47) – dite tranche B

Objet

Nature principale du marché

Services

Nomenclature principale

(cpv): 71351914 Services archéologiques

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS)

Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays

France

Durée estimée

Date de début

15/03/2027

Durée

27 Mois

Reconduction

Nombre maximum de reconductions

0

Informations générales

Participation réservée

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Exigence dans la demande de participation

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

oui

Informations complémentaires

L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

Critères de sélection

Sources des critères de sélection

Document de marché

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français

Adresse des documents de marché

https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Conditions du marché public

Techniques

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

SNCF RESEAU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

SNCF RESEAU

Organisation qui traite les offres

SNCF RESEAU

Objet

Nature principale du marché

Services

Nomenclature principale

(cpv): 71351914 Services archéologiques

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS)

Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays

France

Informations générales

Informations complémentaires

La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Aptitude à exercer l’activité professionnelle, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion

Document de marché