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Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, Frankrike
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Matchande Upphandlingar

Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon

Conseils juridiques, audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations.

Droit publicConseil juridiqueAudit

Plats

Villeurbanne, France

Tjänsteperiod

20.12.2026 à 20.12.2034 (48 mois, reconductible deux fois)

Deadline

17.09.202610:00

50

Dagar

Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

Accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l'ensemble de ses missions statutaires, phases d'achèvement du tunnel de base et anticipation des problématiques liées à l'exploitation. Domaines : droit public des affaires, commande publique, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit foncier, droit international, droit ferroviaire, droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles, droit des sociétés, fiscalité, financement de projet, propriété intellectuelle, protection des données, droit douanier, droit social.

conseil juridiquedroit des affairestunnel

Plats

Savoie, France

Tjänsteperiod

1 an, reconductible deux fois (durée maximale de 3 ans)

Maxvärde

2.400.000 €

Deadline

30.07.202610:00

1

Dag

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