REFERENCE

Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement.

Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres (hors Orchies).

Dommages aux biens et risques annexes

Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant, confié ou loué, ainsi que certains risques associés.

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires ». Durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.

Assistance technique

Assurance pour dommages aux biens et risques annexes

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux. Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral. Il est destiné au paiement du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne, de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile.

Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la collectivité