REFERENCE

Assurer les dommages-ouvrage pour l’opération de la pharmacie à usage intérieur du CHIVA à Saint-Jean-de-Verges.

Mettre en place une convention de participation et une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune.

Fournir une assurance dommages-ouvrage pour la construction neuve d’une usine de production d’eau potable. La couverture inclut des garanties complémentaires, notamment le bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour la Chambre départementale d’agriculture du Rhône.

Financement par crédit-bail d’un engin de damage neuf à treuil. Les loyers sont payables mensuellement par prélèvement automatique, à 30 jours de la facturation.

Mettre en place une convention de participation couvrant l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès des agents territoriaux. L’adhésion est facultative jusqu’au 31 décembre 2028, puis obligatoire à compter du 1er janvier 2029 ; trois taux distincts sont attendus selon les périodes.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l’Université de Rouen Normandie.

Assurer la commune contre les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les risques statutaires de la commune d’Ollioules. Les modalités de couverture sont définies dans les pièces du marché.

Souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Fondation John Bost. La couverture concerne ses établissements en France, selon les garanties et conditions définies au marché.