CODEVIM

MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne pour la période 2027-2029. Lot comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Administration de biens complète et gestion locative et technique d'un ensemble immobilier. Missions incluant la recherche de locataires, la gestion des baux, la gestion technique (maintenance, entretien, gros travaux), la gestion comptable, le reporting, et le respect de la loi Hoguet. Le gestionnaire agit au nom et pour le compte du mandant (SCI de l'Association Foncière Logement).

Conception et suivi de la réalisation des travaux de création du Musée-mémorial du terrorisme sur le site de la caserne Lourcine à Paris et aménagement scénographique. L'opération concerne la restructuration d'un corps de bâtiment existant, l'aménagement des espaces intérieurs et extérieurs, ainsi que l'aménagement scénographique. Les prestations incluent les missions de base (ESQ à DCE) et des missions complémentaires (diagnostic, coordination SSI, pilotage technique, direction artistique). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes. Le marché comprend la mise en place du marché, l'intégration du périmètre, le pilotage de la prestation, le suivi administratif, la qualité et clarté des documents produits, l'adéquation aux spécifications, la fiabilité et l'homogénéité des vérifications, la validation interne des rapports, le respect des périodicités réglementaires, la gestion des risques liés aux interventions, la gestion des coactivités en site occupé, le suivi des habilitations et autorisations du personnel, et la réduction des impacts environnementaux.

Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).

Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien. L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux. Cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux.

La mission confiée par le maître d'ouvrage au titulaire consiste en une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier telle que décrite à l'article R2431-17 du code de la commande publique

Mise à disposition d'espaces permettant la mise en place et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. Le contrat porte sur l'autorisation d'occupation du domaine public.