REFERENCE

Fournir une assurance dommages-ouvrage et un contrat collectif de responsabilité décennale pour l’opération du lycée André Marie Ampère. Les prestations couvrent notamment la gestion des contrats et sinistres, l’intervention et l’assistance en procédures amiables ou judiciaires.

Assurer les dommages matériels soudains et fortuits aux biens couverts, ainsi que les frais et pertes, pertes d’exploitation ou frais supplémentaires et conséquences pécuniaires des responsabilités directement liés aux sinistres garantis.

Assurer les risques statutaires des agents de la communauté de communes. La couverture doit prendre effet le 1er janvier 2027.

Assurer la flotte de véhicules de la CMA Bretagne et les risques annexes associés. La prestation couvre notamment les garanties, franchises et la gestion des contrats.

Assurer les risques tous risques chantier de l’opération de restructuration et d’extension des bâtiments médico-chirurgical et de gériatrie-soins palliatifs du Centre hospitalier de Haguenau.

Assurer les biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique.

Souscrire et gérer une assurance couvrant les obligations statutaires de la commune envers ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties notamment liées au décès, aux accidents et maladies de service, aux congés de longue maladie ou de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.

Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers du groupement de commandes. Reconduction annuelle prévue jusqu'au 31 décembre 2031.

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de communes du Pays de Bitche.