783446-2026 · Avis de marché
SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Localisation
- Draguignan, Dracénie, France
- Période de Service
5 ans
- Publication
- Aujourd’hui
- Date limite
Il ne reste plus que 28 jours avant la date limite de soumission !
Assurance des risques statutaires
Fournir des services d’assurance couvrant les risques statutaires pour Dracénie Provence Verdon Agglomération.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
La couverture d’assurance est prévue pour une durée initiale de cinq ans ; aucune date de prise d’effet ou d’échéance n’est indiquée dans l’avis.»
assurance
risques statutaires
Lots1
Lot: LOT-0001
- Titre
- Risque Statutaires
- Description
- Marché de services d’assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66510000 Services d'assurance
Lieu d’exécution
- Ville
- Draguignan
- Code postal
- 83300
- Subdivision pays (NUTS)
- Var (FRL05)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 5 Ans
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Critères d’attribution
- Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
- CF Reglement de la consultation
Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- http://www.marches-securises.fr
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- http://www.marches-securises.fr
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Variantes
- Requise
- Date limite de réception des offres
- 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
- Durée de validité des offres
- 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
- Date d'ouverture
- 11/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
- Lieu
- DPVa
Conditions du marché:
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
- Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
- Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Organisation chargée des procédures de recours
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Organisation qui traite les offres
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
Procédure
Procédure
- Titre
- SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
- Description
- Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
- Identifiant de la procédure
- 9b79c791-3a20-437e-8af3-e6010c568e28
- Type de procédure
- Ouverte
- La procédure est accélérée
- non
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66510000 Services d'assurance
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- DPVa
- Ville
- Draguignan
- Code postal
- 83300
- Subdivision pays (NUTS)
- Var (FRL05)
- Pays
- France
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Motifs d’exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
Organisations
Acheteur
- Nom officiel
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Adresse électronique
- cadmarches@dracenie.com
- Forme juridique de l’acheteur
- Organisme de droit public
- Activité du pouvoir adjudicateur
- Services d’administration générale
ORG-0001
- Nom officiel
- Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Numéro d’enregistrement
- 24830049300124
- Adresse postale
- 7 rue des Endronnes
- Ville
- Draguignan
- Code postal
- 83300
- Subdivision pays (NUTS)
- Var (FRL05)
- Pays
- France
- Adresse électronique
- cadmarches@dracenie.com
- Téléphone
- +33 494603484
- Adresse internet
- https://www.marches-securises.fr
- Profil de l’acheteur
- https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Organisation qui traite les offres
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
Avis
783446-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
- Identifiant/version de l’avis
- 1a0167ef-731d-48f9-86c1-59d1c143503d - 01
- Type de formulaire
- Mise en concurrence
- Type d’avis
- Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
- Sous-type d’avis
- 16
- Date d’envoi de l’avis
- 09/11/2026 17:23:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
- Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
- français
- Numéro de publication de l’avis
- 783446-2026
- Numéro de publication au JO S
- 219/2026
- Date de publication
- 11/11/2026
Sources
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