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802234-2026 · Avis de marché

AMOA PROJETS DATA

AMOA PROJETS DATA

Tous les appels d’offres de Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Localisation
Paris, Île-de-France, France
Période de Service

1 an

Valeur du marché
4 000 000 €
  1. 18.11.2026Publication
  2. 19.11.2026Aujourd’hui
  3. 21.12.2026 14:00Date limite

Il ne reste plus que 32 jours avant la date limite de soumission !

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets Data

Assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets Data. Les prestations sont commandées par bons de commande dans un accord-cadre multi-attributaire exécuté en cascade.

✨ Analyses IA

💰 Estimation Réaliste des Coûts

3 400 000 €

⏱️ Délai de Réalisation

Mobilisation des titulaires et démarrage des missions au fil des bons de commande ; échéances de réalisation à définir pour chaque mission commandée.

⚠️ Facteurs de Risque

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

🏆 Critères d'Attribution

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

Analyses IA complètes disponibles avec PLUS

assistance à maîtrise d’ouvrage
projets Data
conseil

Lots1

Lot: LOT-0001

Titre
AMOA PROJETS DATA
Description
Assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
Identifiant interne
1

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire
(cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Lieu d’exécution

Adresse postale
4-14 rue Ferrus  
Ville
Paris
Code postal
75014
Subdivision pays (NUTS)
Paris (FR101)
Pays
France

Durée estimée

Durée
4 Ans

Valeur

Valeur estimée hors TVA
4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
4 000 000,00 EUR

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): 
non

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Critères d’attribution

Critère: 
Type: 
Qualité
Description
1. 50% pour la valeur technique répartie de la manière suivante : • Démarche générale proposée (30%) • Profils et équipes proposés (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
50
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
responsabilité numérique
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Prix
Description
prix calculé d'après la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires
11/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché
www.achatpublic.com

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Non autorisée
Date limite de réception des offres
21/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
tribunal administratif de Paris

Procédure

Procédure

Titre
AMOA PROJETS DATA
Description
La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
Identifiant de la procédure
0a1ca302-73c5-4a67-83b5-d9b4c9850881
Identifiant interne
386
Type de procédure
Ouverte
La procédure est accélérée
non

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire
(cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Lieu d’exécution

Adresse postale
4-14 rue Ferrus  
Ville
Paris
Code postal
75014
Subdivision pays (NUTS)
Paris (FR101)
Pays
France
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront retenus. Les missions et bons de commandes correspondant seront émis sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite « en cascade » : Le titulaire 1 (candidat retenu en 1ere position suite à l'analyse des offres) sera sollicité en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou de manière satisfaisante, le GIPMDS s'adressera au titulaire 2 (candidat retenu en 2nd position suite à l'analyse des offres). Les modalités de fonctionnement sont détaillées au CCAP L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre
4 000 000,00 EUR

Informations générales

Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion
Document de marché

Organisations

Acheteur

Nom officiel
Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Adresse électronique
ny.manan@gip-mds.fr
Forme juridique de l’acheteur
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
Protection sociale

ORG-0001

Nom officiel
Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Numéro d’enregistrement
18751249600030
Adresse postale
4-14 rue Ferrus
Ville
Paris
Code postal
75014
Subdivision pays (NUTS)
Paris (FR101)
Pays
France
Adresse électronique
ny.manan@gip-mds.fr
Téléphone
0158104807
Adresse URL pour l'échange d'informations
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur

ORG-0002

Nom officiel
tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
177 500 055 00013
Adresse postale
7 RUE DE JOUY
Ville
PARIS
Code postal
75004
Subdivision pays (NUTS)
Paris (FR101)
Pays
France
Adresse électronique
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
0144594400
Adresse internet
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Avis

802234-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – AMOA PROJETS DATA
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
Identifiant de l’avis
6c439ca8-8dbe-43e4-b290-62aae52ad14d  -  01
Type de formulaire
Mise en concurrence
Type d’avis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
16
Date d’envoi de l’avis
17/11/2026 13:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
français
Numéro de publication de l’avis
802234-2026
Numéro de publication au JO S
224/2026
Date de publication
18/11/2026

Sources

Avis original sur TEDDocuments du marchéPortail de dépôt

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