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Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice - Droit public

Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Les prestations attendues de la part du titulaire concernent : • L'achat du papier ; • Le traitement des fichiers transmis pour l'impression ; • L'impression ; • Le façonnage ; • Le conditionnement et la livraison. L'accord-cadre pourra également servir de support pour la fourniture de prestations d'impression relatives à des besoins ponctuels formulés par la Région Bretagne.

Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Les prestations sont réparties en 2 phases : 1 : Etat des lieux, 2 : Feuille de route.

Prestations d’expertise comptable, de gestion de la paie et des déclarations sociales afférentes, ainsi que des prestations d’accompagnement en matière fiscale et sociale, dans le cadre de la gestion courante des activités de l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine – ADI N-A.

Impression, façonnage et livraison d'un magazine de 48 pages en 26 000 exemplaires à raison de 5 numéros par an et d'un magazine de 56 pages en 26 000 exemplaires à raison d'un numéro par an. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er mars 2027. Elle prend en compte les publications des numéros de mars 2027 à février 2031.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.

Mise en place d'un service de sécurité et de surveillance des locaux de l'unité territoriale de Martinique

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