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Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Services d'assurance responsabilité civile

Services d'assurance pour les dommages aux biens

N° 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION N° 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION N° 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION

L'objet du marché est la sélection d'un ou deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d'investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d'un portefeuille ou encore afin d'effectuer des apports ou des retraits d'espèces et/ou d'instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d'actifs d'un portefeuille à un autre).

Prestations de chef de file et de processeur monétique

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL.

Services d'assurance dommages ou pertes

Assurance Responsabilité civile

Prestation d'accompagnement fiscal destinée aux dirigeants expatriés. Couvre l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ (conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité aux régimes spécifiques), Pendant l'expatriation (déclarations de revenus, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales), Après le retour (clôture des dossiers fiscaux, déclarations de retour). Inclut des entretiens personnalisés, simulations fiscales, rédaction de courriers administratifs. Volume maximum : 400 forfaits d'accompagnement et de conseil fiscal sur la durée totale du marché.