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Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public local. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Comptes à un audit contractuel.

Concerne les travaux graphiques institutionnels portant sur toutes les thématiques de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de l'exécution du marché de travaux relatif à l'amélioration énergétique du centre sportif Philippe Cattiau de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Composition et mise en page du journal de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Maximum de 4 parutions par an.

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions. Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire.

Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum pour l'accompagnement des acteurs du territoire de la CARENE à la gestion écoresponsable des déchets lors d'évènements.

L'EPFGE souhaite s'attacher par le biais d'un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l'assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à la publication de l'Ordonnance d'Expropriation.

Prestations de traductions assermentées

Le titulaire s'engage à sensibiliser au moins 20 000 TPE/PME distinctes par an, au titre du présent marché, et ce, en France métropolitaine. La répartition envisagée entre les ateliers physiques et les ateliers en ligne est la suivante : au moins 50% pour les ateliers physiques et le reste pour les ateliers en ligne.

Recommandations créatives, conception et réalisation d'outils de communication