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Prestations de transport collectif de personnes par voie routière dans le secteur Île de Cayenne.

Assurer les transports avec chauffeur en période scolaire, y compris le week-end, sur le territoire de la ville, dans les communes limitrophes, au parc animalier, vers les accueils collectifs de mineurs de Charleville-Mézières, dans les Ardennes et hors du département.

Réception des déchets multimatériaux collectés en porte-à-porte, stockage à l'abri, rechargement, évacuation et transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry. Le centre de transfert doit être situé sur le circuit de collecte du secteur Nord, à proximité du départ et de l'arrivée des camions d'Arandon-Passins, et être accessible 24 h/24.

Transport de produits issus du sang humain pour les centres hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg.

Exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre comprend au minimum 1690 traversées par an. Le délégataire assure l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la Ville de Vernon. Le concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des parkings inclus dans le périmètre du contrat.

Exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant. Le contrat concerne les 5 liaisons maritimes suivantes : Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax), Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel), Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel). Le délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls.

L'exploitation des installations de stockage et de distribution d'hydrocarbures aéronautique ainsi que l'entretien et la maintenance de la station existante sur l'aéroport de Montpellier Méditerranée. Le stockage et la distribution de carburant de type HVO. La distribution, l'avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1).

Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Exploitation des lignes de transports scolaires et de proximité organisées par la Communauté d'Agglomération d'Épinal (Nord)