REFERENCE

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires ». Durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.

Assistance technique

Assurance pour dommages aux biens et risques annexes

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux. Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral. Il est destiné au paiement du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne, de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile.

Services d'assurance dommages ou pertes relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euro(s) TTC. Services d'assurance tous risques chantier. Services d'assurance de responsabilité professionnelle.

Assurance Responsabilité civile

Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.

Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la collectivité

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes