MUTUELLE 403

Assurer les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Liancourt.

Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile du CHU Dijon Bourgogne et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens et les risques annexes de la Ville et du CCAS de Pont-de-l'Arche.

Souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Société Immobilière Grand Hainaut. Prestations rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires.

Souscrire une assurance globale couvrant le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à l’EHPAD, loué ou occupé par celui-ci, contre les dommages aux biens, l’incendie et les risques annexes.

Souscrire des contrats d’assurance facultatifs couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Martinique, ainsi que du Centre lui-même.

Assurer les travaux de construction du bâtiment Convergences 1 du CHU d’Angers.

Assurer les dommages aux biens dont Gironde Habitat est propriétaire non occupant, selon des prix forfaitaires et unitaires. La part à bons de commande est plafonnée à 5 000 € HT par an.