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Mettre à disposition des bennes de 35 m³ sur le site de transfert du SMICTREM, puis transporter les ordures ménagères résiduelles depuis le quai de Vinon vers les exutoires. Traiter les flux par incinération avec valorisation énergétique. Une variante obligatoire porte sur l’utilisation d’une motorisation alternative au gazole pour les véhicules de transport ; l’offre de base reste obligatoire.

Mise à disposition et enlèvement des bennes pour les déchets ménagers ordinaires issus des déchèteries communautaires.

Commercialiser les plastiques valorisables issus du tri sélectif : mélange PEhd/PP et emballages PET. Le marché est plafonné à 15 200 tonnes.

Location, entretien et relevé à distance des compteurs divisionnaires d’eau du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par IDEIS.

Location longue durée sans chauffeur d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m³ pour le service de propreté urbaine de Cognac, avec une utilisation estimée à 2 000 heures par an. Si le véhicule neuf ne peut être livré sous 7 jours après notification, un engin d’occasion conforme doit être fourni dans ce délai ; le véhicule neuf doit être livré sous 6 mois.

Nettoyage des locaux et des vitres du site Incubacteur à Saint-Étienne-de-Montluc et du site Quai Working, à la gare de Savenay. Le site de Savenay représente un faible volume d’exécution.

Fournir et acheminer du gaz naturel pour certains sites du groupe EPHESE, avec les services associés.

Commercialiser le vide de four de l’UVE Vesta et les mâchefers issus de l’incinération des déchets, selon des prix unitaires.

Fournir le gaz naturel et assurer son acheminement vers les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat, avec accès au réseau public dans le cadre d’un contrat unique et services associés. Le plafond est de 64 000 MWh PCS sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Assurer la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques d’origine humaine pour les sites de La Queue-en-Brie et de Saint-Maurice.