EDIFICES AVOCATS

Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France

Fourniture et pose de mobilier urbain et signalétique sur les aires de service le long de l'itinéraire cyclable 'La Belle Via'.

Exploitation des barrages départementaux de l'Arguenon, du Gouët et du Blavet du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 : - mise en œuvre des arrêtés préfectoraux d'exploitation - gestion hydraulique - gestion des passes à poisson - exploitation courante du matériel et des organes y compris les centrales de production d'électricité... - astreinte de surveillance et d'exploitation 24h/24 tout au long de l'année

Rédaction, conception graphique et mise en page du Journal de l'Institut Curie (JIC)

La mission de suivi-animation de la seconde prorogation du Plan de Sauvegarde s'articule autour de deux volets complémentaires : - Volet 1 - Maintien et renforcement du suivi-animation courant : assurer la continuité de l'accompagnement de la copropriété sur l'ensemble des thématiques couvertes par le Plan de Sauvegarde, sans rupture d'accompagnement ; - Volet 2 - Missions complémentaires : lever les blocages structurels du redressement (SCI, gouvernance) et conduire les analyses préalables à la définition d'un nouveau dispositif d'intervention (administration provisoire, étude d'opportunité de scission, veille financeurs). Le marché est décomposé selon les tranches suivantes : Tranche ferme : - Animation du dispositif (commun aux 2 volets) - Volet 1 – Maintien et renforcement du suivi-animation courant : Mission 1 : Gouvernance, gestion et impayés Mission 2 : Accompagnement social des copropriétaires occupants en difficulté Mission 3 : Accompagnement technique et ingénierie financière Mission 4 : Permis de louer et de diviser Mission 5 : Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) - Volet 2 – Missions complémentaires : Mission 6 : Volet juridique : traitement de la SCI résiduelle et de l’ASL Mission 7 : Volet financements : veille et mobilisation des financeurs Mission 8 : Volet scission : étude d’opportunité d’une scission de la copropriété. Tranche optionnelle : Volet 2 – Missions complémentaires- Mission 9 « Volet gestion » : appui à la mise sous administration provisoire.

L'accord-cadre a pour objet une prestation de conseil en immobilier d'entreprise, pour l'ensemble des sites de France Télévisions (Métropole et Outre-mer).

Evaluation de la coopération française auprès de partenaires de premier plan : leçons de 15 ans d'engagement au Maroc et au Sénégal

Création et déploiement d'une offre ludique et expérientielle - Château de Bénouville et Maison Départementale de la Nature et de l'Environnement de Sallenelles

Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs et techniques pour les organismes de la Sécurité sociale.

Conception et réalisation de supports à portée régionale relatifs à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants de la Région Occitanie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).