CCLS

Assurer les dommages susceptibles d’affecter le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés.

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens et les risques annexes de la Ville et du CCAS d’Achères.

Assurer les risques statutaires du personnel de la Ville d’Aytré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au cahier des clauses techniques particulières.

Assurer les risques automobiles liés aux activités de la communauté de communes.

Assurer les biens de la commune indiqués dans le dossier de consultation, au titre des dommages aux biens et risques annexes.

Fournir des prestations d’assurance prévoyance aux personnels de la SEMTO et de TRANSREO.

Assurer les pylônes, mâts d’antennes et leurs équipements.

Assurer la responsabilité civile du Département de l’Ariège. L’offre porte notamment sur les garanties, franchises, modalités de gestion et indexation.