Conditions d'utilisation

Nature du contenu généré par l'IA

Notre plateforme utilise l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour générer des analyses, des résumés et des recommandations. Ce contenu généré par l'IA comprend :

• Résumés exécutifs des documents d'appel d'offres
• Scores de correspondance et évaluations de compatibilité
• Évaluations des risques et analyses d'opportunités
• Extractions des exigences de certification
• Analyses budgétaires et tarifaires
• Calculs de dates limites et notifications

Limitations du contenu généré par l'IA

Le contenu généré par l'IA est fourni à titre informatif uniquement et présente des limitations inhérentes :

• L'IA peut mal interpréter ou résumer incorrectement des exigences d'appels d'offres complexes
• Les scores de correspondance sont des estimations algorithmiques et non des garanties d'adéquation
• Les évaluations des risques peuvent ne pas capturer tous les facteurs pertinents
• Les exigences de certification peuvent être incomplètes ou incorrectement identifiées
• Les analyses budgétaires sont basées sur les données disponibles et peuvent ne pas refléter les coûts réels
• L'IA ne peut pas remplacer les conseils juridiques, financiers ou d'achat professionnels

LE SERVICE ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX ET PRODUITS INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR CE SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :

• Garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon
• Garanties que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Garanties concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de toute information
• Garanties que les défauts seront corrigés
• Garanties concernant les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service

NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR :

• Erreurs ou inexactitudes dans les données d'appels d'offres obtenues de TED ou d'autres sources
• Opportunités manquées en raison de données retardées ou incomplètes
• Offres échouées ou demandes basées sur des informations de notre service
• Toute perte résultant de la confiance accordée aux analyses générées par l'IA

Aucun conseil professionnel

Rien dans ce service ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal ou d'achat professionnel. Vous devriez consulter des professionnels appropriés avant de prendre des décisions commerciales basées sur des opportunités d'appels d'offres.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KP TECHNOLOGY GMBH ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :

• Perte de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Perte de données ou d'utilisation de données
• Interruption d'activité
• Offres d'appels d'offres échouées ou demandes de marchés publics infructueuses
• Dommages résultant de la confiance accordée au contenu généré par l'IA
• Dommages résultant d'erreurs dans les données de tiers
• Toute autre perte pécuniaire

Cette limitation s'applique que la responsabilité alléguée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Responsabilité maximale

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À NOTRE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service :

• Pour créer des évaluations de crédit ou des évaluations de solvabilité d'entreprises
• Pour prendre des décisions automatisées qui affectent de manière significative des individus ou des organisations sans examen humain
• Pour soumettre des offres ou conclure des contrats uniquement sur la base d'une analyse générée par l'IA sans examiner les documents originaux
• En violation de toute loi ou réglementation applicable
• Pour harceler, abuser ou nuire à autrui
• Pour distribuer des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible
• Pour interférer avec ou perturber le service ou les serveurs
• Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du service
• Pour extraire, collecter ou recueillir des données à l'aide de moyens automatisés sans autorisation

Notre contenu

La conception, la mise en page, les graphiques et les fonctionnalités propriétaires de notre plateforme appartiennent à KP Technology GmbH et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres propriétés intellectuelles. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu propriétaire sans notre autorisation écrite expresse.

Informations du domaine public

Les avis d'appels d'offres et les informations de marchés publics provenant de TED et d'autres bases de données officielles sont des informations du domaine public. Cependant, nos analyses générées par l'IA, nos résumés, nos algorithmes de correspondance et notre contenu dérivé sont propriétaires de KP Technology GmbH.

Contenu utilisateur

En soumettant des informations d'entreprise, des préférences ou tout autre contenu à notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, stocker et traiter ce contenu uniquement dans le but de vous fournir nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer toute information sur notre plateforme à tout moment sans préavis. Les informations peuvent être mises à jour lorsque nous recevons de nouvelles données de TED ou d'autres sources, ou lorsque nos systèmes IA améliorent leur analyse.

Si vous découvrez des erreurs ou des inexactitudes dans les informations présentées, nous vous encourageons à nous les signaler. Cependant, nous ne nous engageons pas à corriger les erreurs ou à mettre à jour les informations, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les informations obsolètes ou incorrectes.

Autorité des données sources

Dans tous les cas, les documents d'appel d'offres officiels publiés par les autorités contractantes et disponibles via les canaux officiels (base de données TED, portails nationaux de marchés publics, etc.) constituent la source d'information faisant autorité. Notre plateforme fournit uniquement un service de commodité et ne remplace pas les sources officielles.

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• Tout contenu que vous soumettez au service

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

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Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à être en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.

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