Appels d'offres Services financiers et d'assurance

Souscription de contrats d'assurance pour la flotte automobile du Département de la Haute-Garonne. Inclut des options supplémentaires pour la garantie bris de glace, le passage à une solution 'Dommages tous accidents' et la garantie auto-mission des élus et des agents.

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Services d'assurance responsabilité civile

Services d'assurance pour les dommages aux biens

N° 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION N° 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION N° 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION

L'objet du marché est la sélection d'un ou deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d'investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d'un portefeuille ou encore afin d'effectuer des apports ou des retraits d'espèces et/ou d'instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d'actifs d'un portefeuille à un autre).

Prestations de chef de file et de processeur monétique

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes pour la commune du Pontet, le CCAS et la résidence autonomie des Floralies. Couverture des risques effective dès le 1er janvier 2027.

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.

Services d'assurance dommages ou pertes

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL.

Assurance Responsabilité civile