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13 appels d'offres trouvés

Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon

Conseils juridiques, audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations.

Droit publicConseil juridiqueAudit

Lieu

Villeurbanne, France

Période de Service

20.12.2026 à 20.12.2034 (48 mois, reconductible deux fois)

Date Limite

17.09.202610:00

50

Jours

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Suivi d'exécution et évolution du contrat de concession de services avec BFC Fibre, des contrats de délégation de service public avec les cinq actionnaires (Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique), ainsi que toutes missions en matière juridique et fiscale se rapportant à l'accomplissement de l'objet statutaire de la SPL.

conseil juridiquefiscalaccompagnement

Lieu

France

Période de Service

2 Ans

Valeur Maximale

140.000 €

Date Limite

07.09.202615:00

41

Jours

Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

conseil juridiqueaides d'Étatréglementation européenne

Lieu

Lucciana, France

Période de Service

30.10.2026 à 30.10.2027

Valeur Maximale

800.000 €

Date Limite

07.08.202608:00

9

Jours

PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX

France Education International

Conseil et assistance en droit public général, droit des personnes morales de droit public, fonction publique, finances publiques, commande publique et contrats administratifs, y compris rédaction d'actes et participation à des réunions.

Droit publicContentieuxConseil juridique

Lieu

Hauts-de-Seine, France

Période de Service

48 Mois

Valeur Maximale

200.000 €

Date Limite

08.09.202615:30

42

Jours

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat

Assistance et conseils juridiques ; Rédaction de mémoires pour la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

services juridiquesreprésentation en justiceconseil juridique

Lieu

Clamart, France

Période de Service

48 Mois

Date Limite

07.09.202610:00

40

Jours

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Prestations de services juridiques en droit public général pour les besoins de la commune de Villemomble.

Droit publicConseil juridiqueServices juridiques

Lieu

Villemonble, France

Période de Service

04.09.2026 - 06.09.2030

Date Limite

11.09.202610:00

44

Jours

brevets et marques)

Université Gustave Eiffel

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Propriété intellectuelleBrevetsDroits d'auteur

Lieu

Marne la Vallée, France

Période de Service

01.01.2027 – 31.12.2027 (reconductions possibles jusqu'à 48 mois)

Valeur Maximale

600.000 €

Date Limite

15.09.202610:00

48

Jours

ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Études d'opportunité et d'aide à la décision pour le développement des mobilités régionales entre Chartres et Dreux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

mobilité ferroviaireétudes d'opportunitéingénierie ferroviaire

Lieu

Orléans, France

Période de Service

24 Mois

Date Limite

10.08.202610:00

12

Jours

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)

Droit administratifConseil juridiqueCollectivités territoriales

Lieu

France

Période de Service

01.02.2027 à 31.01.2028 (12 mois, reconductible)

Valeur Maximale

150.000 €

Date Limite

07.09.202610:00

40

Jours

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Conseil Départemental de la Gironde

Prestations de conseils et de représentations juridiques en droit public et commande publique (hors fonction publique).

Droit publicCommande publiqueConseil juridique

Lieu

Bordeaux, France

Période de Service

12 Mois

Valeur Maximale

75.000 €

Date Limite

21.08.202614:00

24

Jours

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