Appels d'offres pour Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité en France

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11 appels d'offres trouvés

Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT).

transfert de propriétéimmobilier non résidentielconseil en acquisitions

Lieu

Strasbourg, France

Période de Service

96 Mois

Valeur Maximale

3 000 000 €

Date Limite

19.10.202610:00

25

Jours

Prestations de conseils juridiques

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique)

conseil juridiquedroit publicaccord-cadre

Lieu

Nancy, France

Période de Service

12 Mois

Valeur Maximale

20 000 €

Date Limite

12.10.202614:00

18

Jours

Lyon Métropole Habitat

Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal

conseil juridiquefiscalavocat

Lieu

Lyon, France

Période de Service

12 Mois

Valeur Maximale

180 000 €

Date Limite

09.10.202615:00

15

Jours

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

conseil juridiquedroit publiccommande publique

Lieu

Lyon, France

Période de Service

12 Mois

Date Limite

09.10.202615:30

15

Jours

Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Prestations de conseil juridique en droit administratif général et commande publique

droit administratifcommande publiqueconseil juridique

Lieu

Saint-Germain-en-Laye, France

Période de Service

48 Mois

Date Limite

05.10.202610:00

11

Jours

Analyse de brevetabilité ; Étude de liberté d'exploitation ; Étude de validité des droits ; Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; Procédures d'opposition ; Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation

propriété intellectuellebrevetsdroits d'auteur

Lieu

France

Période de Service

4 Ans

Date Limite

23.10.202614:00

29

Jours

Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

conseil juridiqueaccompagnement stratégiqueopérations de travaux

Lieu

Rouen, France

Période de Service

48 Mois

Date Limite

05.10.202614:00

11

Jours

ANCV

Le marché a pour objet la réalisation de prestations attachées à la fonction de DPO de l'ANCV, le titulaire du marché étant désigné DPO de l'ANCV.

DPOConseil juridiqueANCV

Lieu

Sarcelles, France

Période de Service

12 Mois

Date Limite

07.10.202614:00

13

Jours

Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.

services juridiquesreprésentation en justiceconseil juridique

Lieu

Pont a mousson, France

Période de Service

4 Ans

Date Limite

30.09.202610:00

6

Jours

Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne

conseil stratégiqueaménagement numériqueassistance financière

Lieu

Mayenne, France

Période de Service

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Valeur Maximale

220 000 €

Date Limite

01.10.202610:00

7

Jours

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Pourquoi Hello Tender correspond à cette recherche

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