Appels d'offres pour Services financiers et d'assurance en France

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME

Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022.

Mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Dommage aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens et des risques annexes

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

Services d'assurance de biens (CPV: 66515200). La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.