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Services aux Entreprises
Appels d'offres correspondants
Prestations juridiques (6 lots)
●La Régie Eau du Grand Lyon
●La Régie Eau du Grand Lyon
Conseils juridiques, audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations.
Lieu
Villeurbanne, France
Période de Service
20.12.2026 à 20.12.2034 (48 mois, reconductible deux fois)
Date Limite
17.09.2026 • 10:00
50
Jours
Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
●TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
●TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l'ensemble de ses missions statutaires, phases d'achèvement du tunnel de base et anticipation des problématiques liées à l'exploitation. Domaines : droit public des affaires, commande publique, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit foncier, droit international, droit ferroviaire, droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles, droit des sociétés, fiscalité, financement de projet, propriété intellectuelle, protection des données, droit douanier, droit social.
Lieu
Savoie, France
Période de Service
1 an, reconductible deux fois (durée maximale de 3 ans)
Valeur Maximale
2.400.000 €
Date Limite
30.07.2026 • 10:00
1
Jour
Appels d'Offres Connexes dans Services aux Entreprises
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