REFERENCE

Souscrire une assurance couvrant les dommages aux bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, ouvrages, animaux et locaux occasionnels recensés à l’inventaire des risques. La garantie inclut les biens appartenant à la commune, loués, occupés, gardés ou mis à sa disposition.

Fourniture d’une assurance de responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom.

Souscription d’une assurance couvrant le patrimoine de la collectivité et les risques annexes.

Assurance responsabilité civile pour les chambres d’agriculture du Gers, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour les 7 EHPAD publics du GCSMS Hainaut-Avesnois.

Souscription et gestion d’une assurance dommages aux biens pour la chaufferie de La Madeleine à Chartres et la centrale de cogénération biomasse à Gellainville. Une variante tarifée sur le niveau de franchise générale est imposée ; les variantes libres sont admises.

Assurer les biens de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon et des communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon.

Assurer les véhicules du SDIS de Mayotte.

Assurer les biens mobiliers et immobiliers de la commune de Fayence contre les dommages et risques annexes, selon les garanties et limites contractuelles.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la Ville et les risques annexes.