REFERENCE

Souscrire l’assurance des dommages aux biens de la collectivité et des risques annexes.

Assurer les risques statutaires des agents permanents du SMICTOM du Périgord Noir, affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier CNRACL.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune.

Assurer les risques d’incendie et les dommages aux biens de la Ville et du CCAS de Mitry-Mory.

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement.

Émettre, gérer et distribuer des titres-restaurant dématérialisés aux agents de la CGLLS.

Assurer les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers couverts. Inclure, lorsqu’ils en découlent directement, les frais et pertes, pertes d’exploitation ou frais supplémentaires ainsi que les conséquences pécuniaires de responsabilités.

Souscrire et gérer l’assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Tain-l’Hermitage.

Souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction d’un espace culturel, le Centre culturel du quartier du Baillet à Drancy.

Assurer les garanties dommages aux biens de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.