721148-2026 · Avis de marché
SGCD53_MARCHE_ELECTIONS_BRGE
SGCD53_MARCHE_ELECTIONS_BRGE
Préfecture de la Mayenne
- Localisation
- Mayenne, France
- Période de Service
4 ans
- Publication
- Aujourd’hui
- Date limite
Il ne reste plus que 8 jours avant la date limite de soumission !
Lot 1: Adressage des enveloppes électorales
Réception et stockage des enveloppes électorales, puis adressage par impression d’étiquettes. Le lot couvre uniquement l’adressage.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Réalisation des prestations à la demande lors des élections générales, partielles, référendums ou consultations concernés ; aucune date de mise en service indiquée.
Lot 2: Adressage et mise sous pli électorale
Réception et stockage des enveloppes électorales, impression des étiquettes d’adresses et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Réalisation des prestations à la demande lors des élections générales, partielles, référendums ou consultations concernés ; aucune date de mise en service indiquée.
Lot 3: Conditionnement et colisage des bulletins de vote
Conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis et remise des bulletins au prestataire chargé de leur acheminement.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Réalisation des prestations à la demande lors des élections générales, partielles, référendums ou consultations concernés ; aucune date de mise en service indiquée.
adressage
enveloppes électorales
impression d’étiquettes
mise sous pli
documents électoraux
bulletins de vote
conditionnement
colisage
Lots3
Lot: LOT-0001
- Titre
- 53-1 Adressage seul des enveloppes
- Description
- Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...)
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 4 Ans
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
- Durée de validité des offres
- 6 Mois
Conditions du marché:
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- oui
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
- Nombre maximal de candidats
- 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Délai de stand Still soit 11 jours après envoi de notification de rejet.
Lot: LOT-0002
- Titre
- 53-2 Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
- Description
- Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...) et mise sous pli des documents électoraux
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 4 Ans
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
- Durée de validité des offres
- 6 Mois
Conditions du marché:
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- oui
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
- Nombre maximal de candidats
- 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Délai de stand Still soit 11 jours après envoi de notification de rejet.
Lot: LOT-0003
- Titre
- 53-3 Colisage des bulletins de vote
- Description
- Conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis et remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement.
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 4 Ans
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
- Durée de validité des offres
- 6 Mois
Conditions du marché:
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- oui
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
- Nombre maximal de candidats
- 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Délai de stand Still soit 11 jours après envoi de notification de rejet.
Procédure
Procédure
- Titre
- SGCD53_MARCHE_ELECTIONS_BRGE
- Description
- Ce marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
- Identifiant de la procédure
- 952d63ee-d190-4503-b853-5a78573b34ae
- Type de procédure
- Ouverte
- La procédure est accélérée
- non
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03)
- Pays
- France
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
- Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 3
Conditions du marché:
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 3
Motifs d’exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
Organisations
Acheteur
- Nom officiel
- Préfecture de la Mayenne
- Adresse électronique
- sgc-pli@mayenne.gouv.fr
- Forme juridique de l’acheteur
- Autorité locale
- Activité du pouvoir adjudicateur
- Services d’administration générale
ORG-0001
- Nom officiel
- Préfecture de la Mayenne
- Numéro d’enregistrement
- 175300011
- Adresse postale
- 46 rue Mazagran
- Ville
- LAVAL
- Code postal
- 53000
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03)
- Pays
- France
- Point de contact
- SGCD - PLIE
- Adresse électronique
- sgc-pli@mayenne.gouv.fr
- Téléphone
- 0243015000
- Adresse internet
- https://www.mayenne.gouv.fr/
- Profil de l’acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Rôles de cette organisation:
- Acheteur
ORG-0002
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Nantes
- Numéro d’enregistrement
- 174400051
- Adresse postale
- 6 allée de l'Île-Gloriette
- Ville
- Nantes
- Code postal
- 44000
- Subdivision pays (NUTS)
- Loire-Atlantique (FRG01)
- Pays
- France
- Adresse électronique
- greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Téléphone
- 0255101002
- Adresse internet
- https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
- Organisation chargée des procédures de recours
Avis
721148-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de distribution – SGCD53_MARCHE_ELECTIONS_BRGE
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
- Identifiant/version de l’avis
- d9d7954b-ef49-4be3-9209-0a5033c053e0 - 01
- Type de formulaire
- Mise en concurrence
- Type d’avis
- Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
- Sous-type d’avis
- 16
- Date d’envoi de l’avis
- 15/10/2026 18:52:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
- français
- Numéro de publication de l’avis
- 721148-2026
- Numéro de publication au JO S
- 202/2026
- Date de publication
- 19/10/2026
Sources
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