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736110-2026 · Avis de marché

Services d'assurances

Services d'assurances

Tous les appels d’offres de T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Localisation
Cournon-d’Auvergne, France
Période de Service

60 mois

  1. 23.10.2026Publication
  2. 26.10.2026 12:00Date limite de candidature
  3. 19.11.2026Aujourd’hui
  4. 01.01.2027Début prévu des prestations

Lot 1: Assurance incendie du parc de bus

Assurer le risque incendie du parc roulant d’autobus de la Régie T2C.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; couverture à mettre en place à cette date, avec une coassurance complète à 100 %. La phase de candidatures précède la phase d’offres négociées, dont l’échéance sera fixée ultérieurement.

📋 Certifications Requises

Habilitation à présenter des opérations d’assurance conformément aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances

⚠️ Facteurs de Risque

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

🏆 Critères d'Attribution

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

Analyses IA complètes disponibles avec PLUS

Lot 2: Assurance incendie du parc de tramways

Assurer le risque incendie du parc roulant de tramways de la Régie T2C.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; couverture à mettre en place à cette date, avec une coassurance complète à 100 %. La phase de candidatures précède la phase d’offres négociées, dont l’échéance sera fixée ultérieurement.

📋 Certifications Requises

Habilitation à présenter des opérations d’assurance conformément aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances

⚠️ Facteurs de Risque

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

🏆 Critères d'Attribution

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

Analyses IA complètes disponibles avec PLUS

Lot 3: Assurance dommages aux biens

Assurer les dommages aux biens de la Régie T2C.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; couverture à mettre en place à cette date, avec une coassurance complète à 100 %. La phase de candidatures précède la phase d’offres négociées, dont l’échéance sera fixée ultérieurement.

📋 Certifications Requises

Habilitation à présenter des opérations d’assurance conformément aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances

⚠️ Facteurs de Risque

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

🏆 Critères d'Attribution

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

Analyses IA complètes disponibles avec PLUS

assurance
incendie
autobus
tramway
dommages aux biens
coassurance

Lots3

Lot: LOT-0001

Titre
Incendie parc roulant bus
Description
Marché ordinaire
Identifiant interne
1

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire
(cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options: 
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement

Lieu d’exécution

Adresse postale
90, Boulevard Danielle Mitterrand  
Ville
Cournon D'Auvergne
Code postal
63800
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Durée
60 Mois

Reconduction

Nombre maximum de reconductions
0

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
Autre

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Critères d’attribution

Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
15
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
5
Critère: 
Type: 
Prix
Description
Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40

Documents de marché

Adresse des documents de marché
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876724
Canal de communication ad hoc: 
Nom
AW Solutions

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures
26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière
Arrangement financier
Financement par fonds propres

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

Lot: LOT-0002

Titre
Incendie parc roulant tramway
Description
Marché ordinaire
Identifiant interne
2

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire
(cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options: 
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement

Lieu d’exécution

Adresse postale
90, Boulevard Danielle Mitterrand  
Ville
Cournon D'Auvergne
Code postal
63800
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Durée
60 Mois

Reconduction

Nombre maximum de reconductions
0

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
Autre

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Critères d’attribution

Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
15
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
5
Critère: 
Type: 
Prix
Description
Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40

Documents de marché

Adresse des documents de marché
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876724
Canal de communication ad hoc: 
Nom
AW Solutions

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures
26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière
Arrangement financier
Financement par fonds propres

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

Lot: LOT-0003

Titre
Dommages aux biens
Description
Marché ordinaire
Identifiant interne
3

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire
(cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options: 
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement

Lieu d’exécution

Adresse postale
90, Boulevard Danielle Mitterrand  
Ville
Cournon D'Auvergne
Code postal
63800
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Durée
60 Mois

Reconduction

Nombre maximum de reconductions
0

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
Autre

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Critères d’attribution

Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
15
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
5
Critère: 
Type: 
Prix
Description
Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
40

Documents de marché

Adresse des documents de marché
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876724
Canal de communication ad hoc: 
Nom
AW Solutions

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures
26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière
Arrangement financier
Financement par fonds propres

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

Procédure

Procédure

Titre
Services d'assurances
Description
La présente consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Régie T2C
Identifiant de la procédure
bd14a8d2-b449-4062-81dc-1e1e501e437f
Identifiant interne
VJ
Type de procédure
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
non

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire
(cpv): 66510000 Services d'assurance

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Informations générales

Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure avec négociation se déroule en deux phases successives : 1- Phase candidature Seuls les éléments concernant la candidature listés à l'article 4 du règlement de la consultation sont attendus lors de cette phase. 2 - Phase offre La date limite de réception des offres sera fixée définitivement dans l'invitation à soumissionner transmise au(x) candidat(s) retenu(s) pour la phase offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le dossier de consultation dans son intégralité dès la phase de candidatures ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur offre dès la publication de la consultation
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
3

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion
Document de marché

Organisations

Acheteur

Nom officiel
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Adresse électronique
marches.publics@t2c.fr
Activité de l’entité adjudicatrice
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

ORG-0001

Nom officiel
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
DCC1E389-9E77-DF29-D6CECEA995674E2A
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Subdivision pays (NUTS)
Isère (FRK24)
Pays
France
Adresse électronique
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
+33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender

ORG-0002

Nom officiel
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement
22381
Adresse postale
90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville
Cournon D'Auvergne
Code postal
63800
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France
Point de contact
le Directeur Général
Adresse électronique
marches.publics@t2c.fr
Téléphone
0473285656
Adresse internet
https://www.t2c.fr/
Profil de l’acheteur
https://www.t2c.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur

ORG-0003

Nom officiel
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement
DCC1E3D9-F7E0-8F3C-490BCF31CD658226
Adresse postale
Pôle Commande Publique 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville
Cournon D'Auvergne
Code postal
63800
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France
Adresse électronique
marches.publics@t2c.fr
Téléphone
0473285656
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

ORG-0004

Nom officiel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
DCC1E3FB-F52F-72DA-6368F0064E3415C4
Adresse postale
6, Cours Sablon
Ville
Clermont-Ferrand
Code postal
63033
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France
Adresse électronique
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
0473146100
Télécopieur
0473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours

Avis

736110-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances
OJ S 206/2026 23/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
Version de l’avis antérieur à modifier
73aef4c7-7c0a-42c7-a52f-a414f5c4ccf6-01

Changement

Identifiant de la section
PROCEDURE
Description des changements
Remise des offres: Au lieu du 22/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis
e90091c9-65dd-4efa-87f0-365011bc81a2  -  01
Type de formulaire
Mise en concurrence
Type d’avis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
17
Date d’envoi de l’avis
22/10/2026 11:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
français
Numéro de publication de l’avis
736110-2026
Numéro de publication au JO S
206/2026
Date de publication
23/10/2026

Sources

Avis original sur TEDDocuments du marchéPortail de dépôt

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