704153-2026 · Avis de marché
Services d'assurances
Services d'assurances
- Localisation
- Ceyrat, Auvergne-Rhône-Alpes, France
- Période de Service
01/01/2027 - 31/12/2030
- Publication
- Aujourd’hui
- Date limite
- Début prévu des prestations
Il ne reste plus que 1 jour avant la date limite de soumission !
Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurer les dommages aux biens de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.
Lot 2: Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurer les responsabilités de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.
Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurer les véhicules à moteur de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.
Lot 4: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Assurer la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus.
✨ Analyses IA
⏱️ Délai de Réalisation
Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.
Lots4
Lot: LOT-0001
- Titre
- DOMMAGES AUX BIENS
- Description
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Identifiant interne
- 1
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol
- Ville
- CEYRAT
- Code postal
- 63122
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
Durée estimée
- Date de début
- 01/01/2027
- Date de fin de durée
- 31/12/2030
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
- Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):
- oui
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
- français
- Adresse des documents de marché
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Conditions du marché public
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 240 Jours
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Autorisée
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Lot: LOT-0002
- Titre
- RESPONSABILITES
- Description
- Assurance des responsabilités et risques annexes
- Identifiant interne
- 2
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol
- Ville
- CEYRAT
- Code postal
- 63122
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
Durée estimée
- Date de début
- 01/01/2027
- Date de fin de durée
- 31/12/2030
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
- Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):
- oui
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
- français
- Adresse des documents de marché
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Conditions du marché public
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 240 Jours
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Lot: LOT-0003
- Titre
- VEHICULES A MOTEUR
- Description
- Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Identifiant interne
- 3
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol
- Ville
- 63122
- Code postal
- Ceyrat
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
Durée estimée
- Date de début
- 01/01/2027
- Date de fin de durée
- 31/12/2030
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
- français
- Adresse des documents de marché
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Conditions du marché public
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 240 Jours
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Lot: LOT-0004
- Titre
- PROTECTION JURIDIQUE
- Description
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Identifiant interne
- 4
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol
- Ville
- Ceyrat
- Code postal
- 63122
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
Durée estimée
- Date de début
- 01/01/2027
- Date de fin de durée
- 31/12/2030
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Documents de marché
- Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
- français
- Adresse des documents de marché
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Conditions du marché public
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 240 Jours
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Procédure
Procédure
- Titre
- Services d'assurances
- Description
- services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Ceyrat et son CCAS
- Identifiant de la procédure
- 83dca0dc-dbd2-4abf-bbfa-86580c6948a8
- Identifiant interne
- 2026-10-CB
- Type de procédure
- Ouverte
- La procédure est accélérée
- non
- Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
- Procédure formalisée, appel d'offres ouvert
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 66510000 Services d'assurance
- Nomenclature complémentaire
- (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol
- Ville
- CEYRAT
- Code postal
- 63122
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
Informations générales
- Cette procédure sera relancée
Conditions du marché public
- Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 4
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
Motifs d’exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
Organisations
Acheteur
- Nom officiel
- Commune de Ceyrat
- Adresse électronique
- claporte@ceyrat.fr
- Forme juridique de l’acheteur
- Organisme de droit public
- Activité du pouvoir adjudicateur
- Services d’administration générale
ORG-0001
- Nom officiel
- Commune de Ceyrat
- Numéro d’enregistrement
- 21630070700017
- Adresse postale
- 1 rue frédéric brunmurol 1 rue frédéric brunmurol
- Ville
- Ceyrat
- Code postal
- 63122
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
- Point de contact
- Monsieur le Maire de la commune de Ceyrat
- Adresse électronique
- claporte@ceyrat.fr
- Téléphone
- 0473614255
- Adresse URL pour l'échange d'informations
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
- Profil de l’acheteur
- https://achatpublic.com
- Acheteur
ORG-0003
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
- Numéro d’enregistrement
- 1763000510024
- Département
- Greffe
- Adresse postale
- 6 cours sablon CS2019
- Ville
- Clermont-Ferrand
- Code postal
- 63033 Cedex 1
- Subdivision pays (NUTS)
- Puy-de-Dôme (FRK14)
- Pays
- France
- Adresse électronique
- greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Avis
- Identifiant/version de l’avis
- 9362e3f5-7aff-40e4-a889-344cecac3fa2 - 01
- Type de formulaire
- Mise en concurrence
- Type d’avis
- Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
- Sous-type d’avis
- 16
- Date d’envoi de l’avis
- 09/10/2026 17:18:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
- français
- Numéro de publication de l’avis
- 704153-2026
- Numéro de publication au JO S
- 198/2026
- Date de publication
- 13/10/2026
Sources
Découvrir d’autres appels d’offres
Autres appels d’offres de Commune de Ceyrat
Tous les appels d’offres de Commune de CeyratAppels d’offres similaires en cours
- Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"DTRS · Dijon, France
- Assurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de LozèreHOPITAL LOZERE · Mende, Lozère, France
- Services d'assurance complémentaire frais de santéSAEML Cyclea · Le Port, côte ouest de l’île de La Réunion, France
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de LuxeuilCC du Pays de Luxeuil · Luxeuil-les-Bains, territoire intercommunal de la CCPLx, France
- SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTURELPARIS TERRES D'ENVOL · Drancy, Île-de-France, France
- Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutairesAgglomération de la Région de Compiègne · Agglomération de la Région de Compiègne, France