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704153-2026 · Avis de marché

Services d'assurances

Services d'assurances

Tous les appels d’offres de Commune de Ceyrat
Commune de Ceyrat
Localisation
Ceyrat, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Période de Service

01/01/2027 - 31/12/2030

  1. 13.10.2026Publication
  2. 17.11.2026Aujourd’hui
  3. 19 nov. 2026, 12:00Date limite
  4. 01.01.2027Début prévu des prestations

Il ne reste plus que 1 jour avant la date limite de soumission !

Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurer les dommages aux biens de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.

Lot 2: Assurance des responsabilités et risques annexes

Assurer les responsabilités de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.

Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurer les véhicules à moteur de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.

Lot 4: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Assurer la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus.

✨ Analyses IA

⏱️ Délai de Réalisation

Prise d’effet prévue le 2027-01-01 ; aucune autre échéance de mise en service indiquée.

Lots4

Lot: LOT-0001

Titre
DOMMAGES AUX BIENS
Description
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
1

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Lieu d’exécution

Adresse postale
Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol 
Ville
CEYRAT
Code postal
63122
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Date de fin de durée
31/12/2030

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): 
oui

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
français
Adresse des documents de marché
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Date limite de réception des offres
19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
240 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Lot: LOT-0002

Titre
RESPONSABILITES
Description
Assurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne
2

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Lieu d’exécution

Adresse postale
Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol 
Ville
CEYRAT
Code postal
63122
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Date de fin de durée
31/12/2030

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): 
oui

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
français
Adresse des documents de marché
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Date limite de réception des offres
19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
240 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Lot: LOT-0003

Titre
VEHICULES A MOTEUR
Description
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne
3

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Lieu d’exécution

Adresse postale
Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol 
Ville
63122
Code postal
Ceyrat
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Date de fin de durée
31/12/2030

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
français
Adresse des documents de marché
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Date limite de réception des offres
19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
240 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Lot: LOT-0004

Titre
PROTECTION JURIDIQUE
Description
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant interne
4

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Lieu d’exécution

Adresse postale
Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol 
Ville
Ceyrat
Code postal
63122
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Durée estimée

Date de début
01/01/2027
Date de fin de durée
31/12/2030

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
français
Adresse des documents de marché
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Date limite de réception des offres
19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
240 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Procédure

Procédure

Titre
Services d'assurances
Description
services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Ceyrat et son CCAS
Identifiant de la procédure
83dca0dc-dbd2-4abf-bbfa-86580c6948a8
Identifiant interne
2026-10-CB
Type de procédure
Ouverte
La procédure est accélérée
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire
(cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Lieu d’exécution

Adresse postale
Hôtel de Ville 1 rue Frédéric-Brunmurol 
Ville
CEYRAT
Code postal
63122
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France

Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - appel d'offre ouvert marché public d'assurances procédure formalisée

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
4

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion
Document de marché

Organisations

Acheteur

Nom officiel
Commune de Ceyrat
Adresse électronique
claporte@ceyrat.fr
Forme juridique de l’acheteur
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
Services d’administration générale

ORG-0001

Nom officiel
Commune de Ceyrat
Numéro d’enregistrement
21630070700017
Adresse postale
1 rue frédéric brunmurol 1 rue frédéric brunmurol
Ville
Ceyrat
Code postal
63122
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France
Point de contact
Monsieur le Maire de la commune de Ceyrat
Adresse électronique
claporte@ceyrat.fr
Téléphone
0473614255
Adresse URL pour l'échange d'informations
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746
Profil de l’acheteur
https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur

ORG-0003

Nom officiel
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement
1763000510024
Département
Greffe
Adresse postale
6 cours sablon CS2019
Ville
Clermont-Ferrand
Code postal
63033 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS)
Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays
France
Adresse électronique
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Avis

704153-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances
OJ S 198/2026 13/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
Identifiant/version de l’avis
9362e3f5-7aff-40e4-a889-344cecac3fa2  -  01
Type de formulaire
Mise en concurrence
Type d’avis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
16
Date d’envoi de l’avis
09/10/2026 17:18:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
français
Numéro de publication de l’avis
704153-2026
Numéro de publication au JO S
198/2026
Date de publication
13/10/2026

Sources

Avis original sur TEDDocuments du marchéPortail de dépôt

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