TRP Hauts de France - Versant Nord Hainaut – HEXAFRET

Objet

Nature principale du marché

Services

Nomenclature principale

(cpv): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature complémentaire

(cpv): 60100000 Services de transport routier

Quantité

357 573 kilomètres

Lieu d’exécution

Pays

France

Durée estimée

Date de début

11/01/2027

Durée

3 Ans

Reconduction

Nombre maximum de reconductions

0

Valeur

Valeur estimée hors TVA

1,00 EUR

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Exigence dans la demande de participation

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): 

oui

Informations complémentaires

L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

Critères de sélection

Sources des critères de sélection

Document de marché

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français

Adresse des documents de marché

https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Conditions du marché public

Techniques

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

HEXAFRET SAS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

HEXAFRET SAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

HEXAFRET SAS

Organisation qui traite les offres

HEXAFRET SAS

Objet

Nature principale du marché

Services

Nomenclature principale

(cpv): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature complémentaire

(cpv): 60100000 Services de transport routier

Lieu d’exécution

Pays

France

Informations complémentaires

Région Hauts de France versant nord Hainaut, notamment les villes suivantes : SOMAIN, AULNOYE, VALENCIENNES, ORCHIES, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, CAMBRAI VILLE

Informations générales

Informations complémentaires

La société HEXAFRET SAS en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion

Document de marché