802234-2026 · Avis de marché
AMOA PROJETS DATA
AMOA PROJETS DATA
Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
- Localisation
- Paris, Île-de-France, France
- Période de Service
1 an
- Valeur du marché
- 4 000 000 €
- Publication
- Aujourd’hui
- Date limite
Il ne reste plus que 32 jours avant la date limite de soumission !
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets Data
Assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets Data. Les prestations sont commandées par bons de commande dans un accord-cadre multi-attributaire exécuté en cascade.
✨ Analyses IA
💰 Estimation Réaliste des Coûts
3 400 000 €
⏱️ Délai de Réalisation
Mobilisation des titulaires et démarrage des missions au fil des bons de commande ; échéances de réalisation à définir pour chaque mission commandée.
⚠️ Facteurs de Risque
XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX
🏆 Critères d'Attribution
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Analyses IA complètes disponibles avec PLUS
assistance à maîtrise d’ouvrage
projets Data
conseil
Lots1
Lot: LOT-0001
- Titre
- AMOA PROJETS DATA
- Description
- Assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
- Identifiant interne
- 1
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 79311000 Services d'études
- Nomenclature complémentaire
- (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- 4-14 rue Ferrus
- Ville
- Paris
- Code postal
- 75014
- Subdivision pays (NUTS)
- Paris (FR101)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 4 Ans
Valeur
- Valeur estimée hors TVA
- 4 000 000,00 EUR
- Valeur maximale de l’accord-cadre
- 4 000 000,00 EUR
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
- Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):
- non
Marché public stratégique
- Critères marchés publics écologiques
- Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Critères d’attribution
Critère:
- Type:
- Qualité
- Description
- 1. 50% pour la valeur technique répartie de la manière suivante : • Démarche générale proposée (30%) • Profils et équipes proposés (20%)
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 50
Critère:
- Type:
- Qualité
- Description
- responsabilité numérique
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
Critère:
- Type:
- Prix
- Description
- prix calculé d'après la simulation financière
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 40
Documents de marché
- Date limite de demande d’informations complémentaires
- 11/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Adresse des documents de marché
- www.achatpublic.com
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- www.achatpublic.com
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Non autorisée
- Variantes
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 21/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 6 Mois
Conditions du marché:
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Non autorisée
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
- Nombre maximal de candidats
- 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Paris
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- tribunal administratif de Paris
Procédure
Procédure
- Titre
- AMOA PROJETS DATA
- Description
- La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
- Identifiant de la procédure
- 0a1ca302-73c5-4a67-83b5-d9b4c9850881
- Identifiant interne
- 386
- Type de procédure
- Ouverte
- La procédure est accélérée
- non
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 79311000 Services d'études
- Nomenclature complémentaire
- (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Lieu d’exécution
- Adresse postale
- 4-14 rue Ferrus
- Ville
- Paris
- Code postal
- 75014
- Subdivision pays (NUTS)
- Paris (FR101)
- Pays
- France
- Informations complémentaires
- Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront retenus. Les missions et bons de commandes correspondant seront émis sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite « en cascade » : Le titulaire 1 (candidat retenu en 1ere position suite à l'analyse des offres) sera sollicité en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou de manière satisfaisante, le GIPMDS s'adressera au titulaire 2 (candidat retenu en 2nd position suite à l'analyse des offres). Les modalités de fonctionnement sont détaillées au CCAP L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Valeur
- Valeur maximale de l’accord-cadre
- 4 000 000,00 EUR
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Motifs d’exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
Organisations
Acheteur
- Nom officiel
- Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
- Adresse électronique
- ny.manan@gip-mds.fr
- Forme juridique de l’acheteur
- Organisme de droit public
- Activité du pouvoir adjudicateur
- Protection sociale
ORG-0001
- Nom officiel
- Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
- Numéro d’enregistrement
- 18751249600030
- Adresse postale
- 4-14 rue Ferrus
- Ville
- Paris
- Code postal
- 75014
- Subdivision pays (NUTS)
- Paris (FR101)
- Pays
- France
- Adresse électronique
- ny.manan@gip-mds.fr
- Téléphone
- 0158104807
- Adresse URL pour l'échange d'informations
- www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
- Acheteur
ORG-0002
- Nom officiel
- tribunal administratif de Paris
- Numéro d’enregistrement
- 177 500 055 00013
- Adresse postale
- 7 RUE DE JOUY
- Ville
- PARIS
- Code postal
- 75004
- Subdivision pays (NUTS)
- Paris (FR101)
- Pays
- France
- Adresse électronique
- greffe.ta-paris@juradm.fr
- Téléphone
- 0144594400
- Adresse internet
- https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Avis
802234-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – AMOA PROJETS DATA
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
- Identifiant de l’avis
- 6c439ca8-8dbe-43e4-b290-62aae52ad14d - 01
- Type de formulaire
- Mise en concurrence
- Type d’avis
- Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
- Sous-type d’avis
- 16
- Date d’envoi de l’avis
- 17/11/2026 13:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
- français
- Numéro de publication de l’avis
- 802234-2026
- Numéro de publication au JO S
- 224/2026
- Date de publication
- 18/11/2026
Sources
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