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752260-2026 · Avis de marché

ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

Tous les appels d’offres de Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Localisation
Vichy, Allier, France; Cérilly et Cosne-d’Allier, Allier, France
Période de Service

1 an

Valeur du marché
500 000 €
  1. 29.10.2026Publication
  2. 21.11.2026Aujourd’hui
  3. 02.12.2026 12:00Date limite

Il ne reste plus que 10 jours avant la date limite de soumission !

Lot 1: Transport scolaire adapté – secteur de Vichy

Assurer, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028, le transport scolaire en véhicules légers d’élèves ou d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’Allier, secteur de Vichy, sans véhicules sanitaires. Prévoir au moins deux véhicules, chacun pouvant accueillir un fauteuil roulant électrique ou manuel.

✨ Analyses IA

💰 Estimation Réaliste des Coûts

225 000 €

⏱️ Délai de Réalisation

Démarrage prévu à la rentrée scolaire 2027/2028 ; assurer la mise en service des véhicules et l’organisation des trajets pour cette échéance. Aucune date de fin n’est indiquée séparément de la durée de base d’un an.

⚠️ Facteurs de Risque

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

🏆 Critères d'Attribution

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

Analyses IA complètes disponibles avec PLUS

Lot 2: Transport scolaire adapté – Cérilly et Cosne-d’Allier

Assurer, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028, le transport scolaire en véhicules légers d’élèves ou d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’Allier, secteur de Cérilly–Cosne-d’Allier, sans véhicules sanitaires. Prévoir au moins trois véhicules légers, dont un de huit places assises hors conducteur.

✨ Analyses IA

💰 Estimation Réaliste des Coûts

225 000 €

⏱️ Délai de Réalisation

Démarrage prévu à la rentrée scolaire 2027/2028 ; assurer la mise en service des véhicules et l’organisation des trajets pour cette échéance. Aucune date de fin n’est indiquée séparément de la durée de base d’un an.

⚠️ Facteurs de Risque

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

🏆 Critères d'Attribution

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX

Analyses IA complètes disponibles avec PLUS

Lots2

Lot: LOT-0001

Titre
Secteur : Vichy
Description
Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel.
Identifiant interne
26A0395001

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 60112000 Services de transport routier public

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS)
Allier (FRK11)
Pays
France

Durée estimée

Durée
1 An

Reconduction

Nombre maximum de reconductions
0

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre
250 000,00 EUR

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires avec trois opérateurs économiques

Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique
Services de transport routier de voyageurs

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Critères d’attribution

Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Formation des personnels de conduite
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Prix
Description
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
70

Documents de marché

Adresse des documents de marché
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Autorisée
Variantes
Non autorisée
Date limite de réception des offres
02/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de LYON

Lot: LOT-0002

Titre
Secteur Cérilly – Cosne d'Allier
Description
Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur Cérilly – Cosne d'Allier. Pour le lot 2 il doit être prévu au moins 3 véhicules légers dont 1 de 8 places assises hors conducteur.
Identifiant interne
26A0395002

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 60112000 Services de transport routier public

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS)
Allier (FRK11)
Pays
France

Durée estimée

Durée
1 An

Reconduction

Nombre maximum de reconductions
0

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre
250 000,00 EUR

Informations générales

Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires avec deux opérateurs économiques

Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

Critères de sélection

Sources des critères de sélection
Document de marché

Critères d’attribution

Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Formation des personnels de conduite
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Qualité
Description
Gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
10
Critère: 
Type: 
Prix
Description
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
70

Documents de marché

Adresse des documents de marché
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique
Requise
Adresse de soumission
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Autorisée
Variantes
Non autorisée
Date limite de réception des offres
02/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement électronique sera utilisé
non

Techniques

Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Organisation qui traite les offres
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats

Procédure

Procédure

Titre
ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
Description
L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
Identifiant de la procédure
079acf9e-bb80-4636-a7ea-7d777a3fb3bb
Identifiant interne
DAF_2026_000395
Type de procédure
Ouverte
La procédure est accélérée
non

Objet

Nature principale du marché
Services
Nomenclature principale
(cpv): 60112000 Services de transport routier public

Lieu d’exécution

Ville
Allier et départements limitrophes
Subdivision pays (NUTS)
Allier (FRK11)
Pays
France
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires: trois opérateurs économiques pour le lot 1 et deux opérateurs économiques pour le lot 2.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre
500 000,00 EUR

Informations générales

Base juridique: 
Directive 2014/24/UE

Conditions du marché public

Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
2

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion
Document de marché

Organisations

Acheteur

Nom officiel
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Adresse électronique
mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteur
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
Services d’administration générale

ORG-0001

Nom officiel
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Numéro d’enregistrement
20005376700014
Adresse postale
101 cours Charlemagne CS 20033
Ville
Lyon Cedex 2
Code postal
69269
Subdivision pays (NUTS)
Rhône (FRK26)
Pays
France
Point de contact
Cellule Chloé
Adresse électronique
mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
0426733700
Adresse internet
www.auvergnerhonealpes.fr/175-marches-publics-de-la-region.htm
Adresse URL pour l'échange d'informations
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

ORG-0002

Nom officiel
Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement
17690005800015
Adresse postale
184, rue Duguesclin
Ville
LYON
Code postal
69003
Subdivision pays (NUTS)
Rhône (FRK26)
Pays
France
Point de contact
Greffe du tribunal
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Avis

752260-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
OJ S 210/2026 29/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
Identifiant/version de l’avis
0530843e-a433-48c9-a6e6-8899a63825f2  -  01
Type de formulaire
Mise en concurrence
Type d’avis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
16
Date d’envoi de l’avis
28/10/2026 08:33:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
français
Numéro de publication de l’avis
752260-2026
Numéro de publication au JO S
210/2026
Date de publication
29/10/2026

Sources

Avis original sur TEDDocuments du marchéPortail de dépôt

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