752260-2026 · Avis de marché
ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
- Localisation
- Vichy, Allier, France; Cérilly et Cosne-d’Allier, Allier, France
- Période de Service
1 an
- Valeur du marché
- 500 000 €
- Publication
- Aujourd’hui
- Date limite
Il ne reste plus que 10 jours avant la date limite de soumission !
Lot 1: Transport scolaire adapté – secteur de Vichy
Assurer, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028, le transport scolaire en véhicules légers d’élèves ou d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’Allier, secteur de Vichy, sans véhicules sanitaires. Prévoir au moins deux véhicules, chacun pouvant accueillir un fauteuil roulant électrique ou manuel.
✨ Analyses IA
💰 Estimation Réaliste des Coûts
225 000 €
⏱️ Délai de Réalisation
Démarrage prévu à la rentrée scolaire 2027/2028 ; assurer la mise en service des véhicules et l’organisation des trajets pour cette échéance. Aucune date de fin n’est indiquée séparément de la durée de base d’un an.
⚠️ Facteurs de Risque
XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX
🏆 Critères d'Attribution
XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX
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Lot 2: Transport scolaire adapté – Cérilly et Cosne-d’Allier
Assurer, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028, le transport scolaire en véhicules légers d’élèves ou d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’Allier, secteur de Cérilly–Cosne-d’Allier, sans véhicules sanitaires. Prévoir au moins trois véhicules légers, dont un de huit places assises hors conducteur.
✨ Analyses IA
💰 Estimation Réaliste des Coûts
225 000 €
⏱️ Délai de Réalisation
Démarrage prévu à la rentrée scolaire 2027/2028 ; assurer la mise en service des véhicules et l’organisation des trajets pour cette échéance. Aucune date de fin n’est indiquée séparément de la durée de base d’un an.
⚠️ Facteurs de Risque
XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX
🏆 Critères d'Attribution
XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX
Analyses IA complètes disponibles avec PLUS
Lots2
Lot: LOT-0001
- Titre
- Secteur : Vichy
- Description
- Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel.
- Identifiant interne
- 26A0395001
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Allier (FRK11)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 1 An
Reconduction
- Nombre maximum de reconductions
- 0
Valeur
- Valeur maximale de l’accord-cadre
- 250 000,00 EUR
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
- Informations complémentaires
- L'accord-cadre est multi-attributaires avec trois opérateurs économiques
Marché public stratégique
- Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
- La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique
- Services de transport routier de voyageurs
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Critères d’attribution
- Type:
- Qualité
- Description
- Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
- Type:
- Qualité
- Description
- Formation des personnels de conduite
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
- Type:
- Qualité
- Description
- Gestion des incidents
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
- Type:
- Prix
- Description
- Prix
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 70
Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Conditions du marché public
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Autorisée
- Variantes
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 02/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 9 Mois
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Requise
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
- Nombre maximal de candidats
- 3
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de LYON
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Tribunal Administratif de LYON
Lot: LOT-0002
- Titre
- Secteur Cérilly – Cosne d'Allier
- Description
- Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur Cérilly – Cosne d'Allier. Pour le lot 2 il doit être prévu au moins 3 véhicules légers dont 1 de 8 places assises hors conducteur.
- Identifiant interne
- 26A0395002
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Allier (FRK11)
- Pays
- France
Durée estimée
- Durée
- 1 An
Reconduction
- Nombre maximum de reconductions
- 0
Valeur
- Valeur maximale de l’accord-cadre
- 250 000,00 EUR
Informations générales
- Participation réservée
- La participation n’est pas réservée.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- oui
- Informations complémentaires
- L'accord-cadre est multi-attributaires avec deux opérateurs économiques
Marché public stratégique
- Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
Critères d’attribution
- Type:
- Qualité
- Description
- Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
- Type:
- Qualité
- Description
- Formation des personnels de conduite
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
- Type:
- Qualité
- Description
- Gestion des incidents
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 10
- Type:
- Prix
- Description
- Prix
- Catégorie du critère d’attribution poids:
- Pondération (pourcentage, valeur exacte)
- Nombre critère d’attribution
- 70
Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Conditions du marché public
- Soumission par voie électronique
- Requise
- Adresse de soumission
- https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
- français
- Catalogue électronique
- Autorisée
- Variantes
- Non autorisée
- Date limite de réception des offres
- 02/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Durée de validité des offres
- 9 Mois
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- Non
- Facturation électronique
- Autorisée
- La commande en ligne sera utilisée
- non
- Le paiement électronique sera utilisé
- non
Techniques
- Nombre maximal de candidats
- 2
Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de LYON
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Tribunal Administratif de LYON
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Organisation qui traite les offres
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Procédure
Procédure
- Titre
- ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
- Description
- L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
- Identifiant de la procédure
- 079acf9e-bb80-4636-a7ea-7d777a3fb3bb
- Identifiant interne
- DAF_2026_000395
- Type de procédure
- Ouverte
- La procédure est accélérée
- non
Objet
- Nature principale du marché
- Services
- Nomenclature principale
- (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Lieu d’exécution
- Ville
- Allier et départements limitrophes
- Subdivision pays (NUTS)
- Allier (FRK11)
- Pays
- France
- Informations complémentaires
- Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires: trois opérateurs économiques pour le lot 1 et deux opérateurs économiques pour le lot 2.
Valeur
- Valeur maximale de l’accord-cadre
- 500 000,00 EUR
Informations générales
Conditions du marché public
- Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 2
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Motifs d’exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
Organisations
Acheteur
- Nom officiel
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Adresse électronique
- mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
- Forme juridique de l’acheteur
- Autorité locale
- Activité du pouvoir adjudicateur
- Services d’administration générale
ORG-0001
- Nom officiel
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Numéro d’enregistrement
- 20005376700014
- Adresse postale
- 101 cours Charlemagne CS 20033
- Ville
- Lyon Cedex 2
- Code postal
- 69269
- Subdivision pays (NUTS)
- Rhône (FRK26)
- Pays
- France
- Point de contact
- Cellule Chloé
- Adresse électronique
- mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
- Téléphone
- 0426733700
- Adresse internet
- www.auvergnerhonealpes.fr/175-marches-publics-de-la-region.htm
- Adresse URL pour l'échange d'informations
- https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Organisation qui traite les offres
ORG-0002
- Nom officiel
- Tribunal Administratif de LYON
- Numéro d’enregistrement
- 17690005800015
- Adresse postale
- 184, rue Duguesclin
- Ville
- LYON
- Code postal
- 69003
- Subdivision pays (NUTS)
- Rhône (FRK26)
- Pays
- France
- Point de contact
- Greffe du tribunal
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Avis
- Identifiant/version de l’avis
- 0530843e-a433-48c9-a6e6-8899a63825f2 - 01
- Type de formulaire
- Mise en concurrence
- Type d’avis
- Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
- Sous-type d’avis
- 16
- Date d’envoi de l’avis
- 28/10/2026 08:33:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
- Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
- français
- Numéro de publication de l’avis
- 752260-2026
- Numéro de publication au JO S
- 210/2026
- Date de publication
- 29/10/2026
Sources
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