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Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif. Le contrat comporte une partie marché d'audit technique, juridique et financier pour l'eau potable et pour l'assainissement collectif (marché ordinaire) ainsi que des marchés subséquents pour les prestations de mode de gestion dépendant des conclusions de l'audit.

Conception et réalisation des ouvrages nécessaires à la mise en conformité du système d'assainissement de la Ville de Nangis. Amélioration du fonctionnement hydraulique de la tête de station d'épuration, limitation des déversements, rétablissement d'un fonctionnement conforme aux exigences réglementaires et amélioration des conditions d'exploitation. Renforcement de la résilience du système d'assainissement face aux épisodes pluvieux.

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Assistance technique

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. Accompagnement de 10 territoires sur 2 ans pour des projets d'aménagement et de planification, incluant des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement et de méthode d'accompagnement de maturation du projet.

Prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris (Secteur Nord-Est)

Contrôle des sols sportifs, extérieurs (terrains en gazon naturel, en gazon synthétique, pistes d'athlétisme, terrains de tennis, pistes de padel, terrains multisports, les piscines, ...), intérieurs (gymnase), et de l'éclairage en fonction des normes en vigueur à la date de validation du bon de commande, pour leur classement ou leur homologation.

Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat.