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Souscription et gestion de prestations de services d'assurance pour dommages aux biens et risques annexes.

Incendie / foudre / explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.

Assurance dommages aux biens confiés et en location

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU. Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.

Services d'assurance de biens

ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré

Location longue durée et crédit-bail de véhicules utilitaires électriques sans chauffeur avec prestations d'entretien et de maintenance pour les sites du CIRAD à la Guadeloupe.

Services d'assurance dommages ou pertes

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du SDIS du DOUBS. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.