REFERENCE

Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la commune.

Souscription d’un contrat d’assurance globale de banque au bénéfice de la Caisse de Crédit Municipal de Marseille.

Souscrire une assurance couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers assurés, selon les garanties et limites prévues au CCP.

Souscrire un contrat d’assurance couvrant les prestations statutaires des agents de la collectivité.

Assurer les dommages aux biens de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Souscrire et gérer une assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la commune ou placés sous sa garde, ainsi que les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités de la commune et les risques annexes.

Assurer Gennevilliers Habitat et IDF Habitat au titre de la responsabilité et des risques annexes.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte de véhicules et les véhicules en mission de la CCI Nice Côte d’Azur, de ses filiales et de ses établissements.

Assurer la responsabilité civile et les risques annexes du GHT Atlantique 17.