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Assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels.

Mise en disponibilité d'un hélicoptère avec engagement forfaitisé pour des missions de reconnaissance en départ programmé, de commandement, d'extinctions d'incendies, de transports de personnes et de matériels.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la Ville de Vernon. Le concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des parkings inclus dans le périmètre du contrat.

Exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant. Le contrat concerne les 5 liaisons maritimes suivantes : Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax), Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel), Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel). Le délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls.

L'exploitation des installations de stockage et de distribution d'hydrocarbures aéronautique ainsi que l'entretien et la maintenance de la station existante sur l'aéroport de Montpellier Méditerranée. Le stockage et la distribution de carburant de type HVO. La distribution, l'avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1).

Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Exploitation des lignes de transports scolaires et de proximité organisées par la Communauté d'Agglomération d'Épinal (Nord)

Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, incluant la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Le contrat couvre la perception des recettes, l'organisation interne, le marketing, l'information voyageurs, la maintenance, l'entretien du matériel, la gestion des ressources humaines, la coordination avec d'autres réseaux de transport et la diffusion de l'information.

Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau

Acquisition, de trottinette, vélo, vélos cargos et leurs accessoires tels que les remorques amovibles à bicyclettes. La motorisation attendue sera précisée dans chaque marché spécifique