LexDev

Accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances.

Prestation de fourniture et de gestion des abonnements à des titres de presse, revues, périodiques (format papier et numérique) pour les médiathèques.

Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine

Fourniture d'informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.

LOT GEOGRAPHIQUE 1 - SECTEUR NORD OUEST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE

Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments

PRESTATIONS DE SECURITE HUMAINE POUR LA MAIRIE DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS

Analyse du patrimoine, audit fiscal, identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité locale. Accompagnement des équipes de Partenord Habitat.