IPEM

Assurer les biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique.

Souscrire et gérer une assurance couvrant les obligations statutaires de la commune envers ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties notamment liées au décès, aux accidents et maladies de service, aux congés de longue maladie ou de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de communes du Pays de Bitche.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens de la commune.

Assurer la responsabilité civile générale de la commune du Mont-Dore.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens.

Souscrire une assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés et résultant d’un événement garanti, sous réserve des exclusions générales et limites prévues.

Souscription et gestion d’un accord-cadre d’assurance pour le compte des locataires non assurés de neuf organismes d’habitat social.