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Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d'en identifier les causes et les conséquences.

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Assistance technique

Accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances.

Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine

Fourniture d'informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.

LOT GEOGRAPHIQUE 1 - SECTEUR NORD OUEST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE

Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments

PRESTATIONS DE SECURITE HUMAINE POUR LA MAIRIE DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS