A C E E

Fournir le fioul et assurer l’exploitation, la conduite, l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage, traitement d’air et ventilation de la piscine, de la patinoire et du gymnase.

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages hors verre sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Fourniture de gasoil et d’essence sans plomb pour les véhicules, camions, poids lourds et engins des adhérents de la centrale d’achat, par enlèvement au moyen de cartes accréditives. Le réseau doit couvrir obligatoirement le territoire de Lorient Agglomération ainsi que le territoire national.

Collecter et traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés des sites de Bourgogne-Franche-Comté.

Mettre à disposition des bennes de 35 m³ sur le site de transfert du SMICTREM, puis transporter les ordures ménagères résiduelles depuis le quai de Vinon vers les exutoires. Traiter les flux par incinération avec valorisation énergétique. Une variante obligatoire porte sur l’utilisation d’une motorisation alternative au gazole pour les véhicules de transport ; l’offre de base reste obligatoire.

Mise à disposition et enlèvement des bennes pour les déchets ménagers ordinaires issus des déchèteries communautaires.

Commercialiser les plastiques valorisables issus du tri sélectif : mélange PEhd/PP et emballages PET. Le marché est plafonné à 15 200 tonnes.

Location, entretien et relevé à distance des compteurs divisionnaires d’eau du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par IDEIS.

Fourniture de gasoil routier aux services techniques de la communauté de communes, route de Saint-Cézert à Grenade.

Location longue durée sans chauffeur d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m³ pour le service de propreté urbaine de Cognac, avec une utilisation estimée à 2 000 heures par an. Si le véhicule neuf ne peut être livré sous 7 jours après notification, un engin d’occasion conforme doit être fourni dans ce délai ; le véhicule neuf doit être livré sous 6 mois.