STRUCTURAL CONCEPT

Assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels.

Mise en disponibilité d'un hélicoptère avec engagement forfaitisé pour des missions de reconnaissance en départ programmé, de commandement, d'extinctions d'incendies, de transports de personnes et de matériels.

Transports sanitaires de personnes en taxi.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la Ville de Vernon. Le concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des parkings inclus dans le périmètre du contrat.

Prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.

Exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant. Le contrat concerne les 5 liaisons maritimes suivantes : Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax), Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel), Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel). Le délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls.

Transport routier de personnes dans le cadre d'évènements sportifs, culturels ou institutionnels organisés sur le territoire métropolitain Nice Côte d'Azur.

Création et mise au format de visuels publicitaires pour la promotion des atouts touristiques de Troyes Champagne Métropole.

L'exploitation des installations de stockage et de distribution d'hydrocarbures aéronautique ainsi que l'entretien et la maintenance de la station existante sur l'aéroport de Montpellier Méditerranée. Le stockage et la distribution de carburant de type HVO. La distribution, l'avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1).

Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.