Indemnisation

Assurer les risques automobiles liés aux activités de la communauté de communes.

Assurer les dommages aux biens et les risques annexes de la Ville et du CCAS d’Achères.

Assurer les dommages susceptibles d’affecter le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés.

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Assurer les risques statutaires du personnel de la Ville d’Aytré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au cahier des clauses techniques particulières.

Assurer les dommages aux biens de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.

Assurance contre l’incendie et les dommages divers aux biens de la collectivité.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune.

Souscription d’une assurance couvrant les risques automobiles de la commune de Bagnères-de-Luchon et du CCAS.

Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville et du CCAS de Longuenesse.