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Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier

Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat. L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges.

Accompagnement individuel des ménages dans leur projet de travaux

Prestations d'accueil physique et téléphonique du siège de CDC Habitat - Immeuble LE GALAXIE situé 33 Avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.

traduction de documents de nature administrative, technique, juridique ou protocolaire, nécessitant une traduction précise, fluide et adaptée au contexte local

Réalisation des zonages d'assainissement pour les eaux usées et les eaux pluviales pour la période 2027/2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Coordination de l'étude avec les prestataires des lots 2 et 3. Élaboration du dossier de projet de schéma d'aménagement de plage intégrant les pièces produites par les autres prestataires. Rédaction des pièces du SAP (Rapport de présentation, Périmètre opérationnel, Plan de masse, Zonage règlementaire, Cahier de recommandations). Animation de la démarche de concertation (réunions publiques, ateliers).

Réalisation d'une enquête sur les pratiques culturelles des Français. Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser simultanément au moins 120 enquêteurs pendant toute la durée de l'enquête de terrain.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale du marché : Services. Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études. Nomenclature complémentaire (cpv) : 79311000 Services d'études.

Prestation de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré. Le patrimoine arboré étant vieillissant, le recours à des diagnostics phytosanitaires devient de plus en plus fréquent afin d'identifier les arbres nécessitant un abattage.