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Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Fourniture de véhicules d'occasion ou neufs (Poids Autorisé en charge inférieur à 12T) de tout type d'énergie (électrique, hybride, thermique, GNV…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d'entretien. Exclusion des véhicules de plus de 12T, véhicules et engins agricoles, engins particuliers, véhicules utilisés en tant qu'outils, véhicules de transport en commun, deux-roues et quadricycles à moteur.

TRANSPORT SANITAIRE DE PATIENTS EN AMBULANCE, VSL ET TAXIS CONVENTIONNES - ZONE OUEST. Prestations incluant les transports inter-établissements, vers domicile (permission de sortie < 48h), et provisoires pour prestations extérieures (cabinet de ville), hors communes de Saint Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne.

Exploitation des lignes de transports scolaires et de proximité organisées par la Communauté d'Agglomération d'Épinal (Nord)

Véhicules d'occasion de moins de 3.5 tonnes

Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion

Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, incluant la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Le contrat couvre la perception des recettes, l'organisation interne, le marketing, l'information voyageurs, la maintenance, l'entretien du matériel, la gestion des ressources humaines, la coordination avec d'autres réseaux de transport et la diffusion de l'information.

Véhicules légers particulier

Location et maintenance de véhicules électriques de types SUV, citadine et berline

Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau