REFERENCE

Souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques d'expositions.

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l'Hôpital Andrevetan (HA), l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR). Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures.

Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-mission) pour la ville et le CCAS

Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Prestation d'assurance responsabilité civile.

Assurance Dommage ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Options : Garantie de bon fonctionnement (PSE1.1.), Dommages aux existants (PSE1.2), Dommages immatériels (PSE1.3.).

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises.

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26

Souscription et gestion de contrats d'assurance construction.