Patchwork

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements.

CONSTRUCTION NEUVE - ACQUISITION - AMELIORATION

Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT).

Mission d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d'oeuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard

Consultation en conception et réalisation pour la construction de 85 logements locatifs sociaux dont 8 logements en accession aidée. Le marché inclut les services d'architecture, d'ingénierie, de paysagisme, et la réalisation des travaux de construction de bâtiments et de maisons.

Mission de controle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes. Le marché comprend la mise en place du marché, l'intégration du périmètre, le pilotage de la prestation, le suivi administratif, la qualité et clarté des documents produits, l'adéquation aux spécifications, la fiabilité et l'homogénéité des vérifications, la validation interne des rapports, le respect des périodicités réglementaires, la gestion des risques liés aux interventions, la gestion des coactivités en site occupé, le suivi des habilitations et autorisations du personnel, et la réduction des impacts environnementaux.

Analyse de la qualité de l'eau et analyse microbiologique de surface sur le territoire de Dinan Agglomération