MCA Process

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Catégorie 1 : Véhicules légers et petits utilitaires d’occasion

Acquisition de véhicules légers d'occasion toutes motorisations (PTAC=< 3.5T) pour les besoins récurrents et spécifiques du GHT de Bretagne Occidentale

Achat de véhicules type particulier ou de direction (Type Scénic ou Captur) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs.

Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique (SAD).

Acquisition de véhicules de type petites citadines et compactes polyvalentes, à motorisation thermique ou électrique, afin de répondre à l’exigence légale d’un minimum de 40 % de véhicules dits « propres » imposée par la loi Climat et Résilience.

Fourniture d'autobus urbains de type minibus, neufs ou d'occasion, incluant autobus articulés et autobus électriques.

Véhicules de tourisme neufs Transport de personnes = citadines- monospaces-minibus… PTAC < 3.5 T-Toutes motorisations