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Émettre et livrer des titres-restaurant dématérialisés aux agents du Département de Maine-et-Loire et de la MDPH de Maine-et-Loire dans le cadre d’un accord-cadre. Quantité annuelle minimale de 200 000 et maximale de 450 000 titres ; valeur faciale de 5,50 euros, avec deux taux de participation employeur.

Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de SYADEN, y compris la garantie temporaire des réseaux d’exploitation en attente de remise aux délégataires.

Fourniture d’une assurance dommages aux biens couvrant le territoire et les biens de la ville de Bouillargues, selon les conditions techniques et financières du marché.

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux agents de la commune de Villars. La valeur nominale des titres-restaurant est fixée à 7 euro(s).

ASSURANCE PERTE DESTRUCTION DETERORATION DU PATRIMOINE

La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion administrative, la mise à disposition, l'alimentation et le suivi des titres-restaurant

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement.

Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres (hors Orchies).