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Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission.

Transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages issus de la collecte sélective et du tout-venant depuis le quai de transfert vers les exutoires désignés par le SICTOM

Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d'une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans le CCTP propre au lot n°1.

Terrassement-VRD

Marché de services réservé pour la mise à disposition d'agents valoristes formés au sein des principales déchèteries du SMD3. Les missions consistent à détourner les déchets du flux « Non Valorisable » au contact des usagers, en complémentarité avec les agents de déchèterie du SMD3 (accueil des végétaux, flux PMCB, aiguillage vers les zones de réemploi…). Objectifs principaux : Maintenir un taux d'erreurs réduit (< 10 %) dans le flux « Non Valorisable » dirigé vers le stockage ; Optimiser la performance des flux sous REP afin de percevoir le maximum de soutiens financiers ; Améliorer les conditions d'accueil des usagers grâce à la collaboration des valoristes avec les agents du SMD3 (saisonnalité des apports de végétaux, défaillance du contrôle d'accès…). Pour les déchèteries concernées, une mission complémentaire de gestion des flux DEA/PMCB est prévue lorsque la configuration des déchèteries ne permet pas la mise à quai des contenants dédiés.

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers

Collecte et élimination de déchets issus d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

Prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon.

Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois. Déchets de plâtres dits « propres » ou « simples » et déchets de plâtres en mélange (complexés).