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Mettre en place une convention de participation couvrant l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès des agents territoriaux. L’adhésion est facultative jusqu’au 31 décembre 2028, puis obligatoire à compter du 1er janvier 2029 ; trois taux distincts sont attendus selon les périodes.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l’Université de Rouen Normandie.

Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune de Sisteron. Les prestations sont rémunérées au forfait.

Assurer la responsabilité civile du Département de l’Ariège. L’offre porte notamment sur les garanties, franchises, modalités de gestion et indexation.

Assurer les biens de la commune indiqués dans le dossier de consultation, au titre des dommages aux biens et risques annexes.

Fournir des prestations d’assurance prévoyance aux personnels de la SEMTO et de TRANSREO.

Assurer les pylônes, mâts d’antennes et leurs équipements.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes du SAF94.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les risques automobiles liés aux activités de la communauté de communes.