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Fourniture de gasoil et d’essence sans plomb pour les véhicules, camions, poids lourds et engins des adhérents de la centrale d’achat, par enlèvement au moyen de cartes accréditives. Le réseau doit couvrir obligatoirement le territoire de Lorient Agglomération ainsi que le territoire national.

Collecter et traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés des sites de Bourgogne-Franche-Comté.

Mettre à disposition des bennes de 35 m³ sur le site de transfert du SMICTREM, puis transporter les ordures ménagères résiduelles depuis le quai de Vinon vers les exutoires. Traiter les flux par incinération avec valorisation énergétique. Une variante obligatoire porte sur l’utilisation d’une motorisation alternative au gazole pour les véhicules de transport ; l’offre de base reste obligatoire.

Mise à disposition et enlèvement des bennes pour les déchets ménagers ordinaires issus des déchèteries communautaires.

Commercialiser les plastiques valorisables issus du tri sélectif : mélange PEhd/PP et emballages PET. Le marché est plafonné à 15 200 tonnes.

Location longue durée sans chauffeur d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m³ pour le service de propreté urbaine de Cognac, avec une utilisation estimée à 2 000 heures par an. Si le véhicule neuf ne peut être livré sous 7 jours après notification, un engin d’occasion conforme doit être fourni dans ce délai ; le véhicule neuf doit être livré sous 6 mois.

Fournir le gaz naturel et assurer son acheminement vers les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat, avec accès au réseau public dans le cadre d’un contrat unique et services associés. Le plafond est de 64 000 MWh PCS sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Exploiter le service public d’eau brute, de la production à la distribution, et assurer la continuité ainsi que la conformité de la qualité de l’eau. Surveiller, entretenir, réparer et renouveler les installations, gérer la relation clientèle et la facturation, conseiller le syndicat et tenir une comptabilité analytique séparée pour la production et la distribution.

Fournir des carburants, des services associés et des recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne dans le département (hors Givry-en-Argonne, Sainte-Menehould et Suippes), en France et en Europe. Volume estimé : 1 700 000 litres.

Collecter les déchets dangereux dans les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération, les transporter et assurer leur traitement. Accord-cadre à bons de commande.