قضاء محكمة النقض الفرنسية

Appeler les nouveaux locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO afin de recueillir leur avis, mesurer leur satisfaction et identifier les irritants rencontrés.

Assurer les biens de la commune de Donges contre les dommages.

Mettre à disposition du personnel pour remplacer des agents dans les collèges publics du Maine-et-Loire. Les missions portent principalement sur l’entretien polyvalent : nettoyage, entretien et participation au service de restauration. Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Réalisation de travaux d’impression pour les services du Département, exécutés par bons de commande et rémunérés à prix unitaires.

Assurer l’appui transversal aux acquisitions foncières amiables, hors expropriations : organiser les rendez-vous, visites et intervenants, accompagner les ménages et négocier les accords de vente, puis préparer les dossiers administratifs. Organiser les instances de projet et assurer le reporting auprès de l’EPFIF, par bons de commande.

Concevoir et réaliser des prestations de communication visuelle et des supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA.

Réaliser les évaluations externes de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la direction commune du CHU de Nîmes et des établissements volontaires du GHT Cévennes-Gard-Camargue.

Réaliser des études-usages pour France compétences. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Mettre à jour les schémas directeurs d’assainissement arrivés à échéance ou proches de l’être, analyser ceux des autres communes et dresser le bilan des opérations réalisées ou en cours. Hiérarchiser les besoins et élaborer un schéma directeur unique, puis analyser les effets des investissements sur les tarifs et proposer une méthode d’harmonisation tarifaire à l’échelle intercommunale.

Assurer un suivi récurrent des marchés du secteur spatial couvrant le transport spatial et les ports spatiaux, l’observation de la Terre et ses services aval, les télécommunications spatiales, les services en orbite, la surveillance de l’espace, la navigation et les centres de données.